Le Club ARIA

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux abonnements individuels et aux abonnements entreprise (multi-postes) souscrits sur Le Club ARIA. La Plateforme est réservée aux professionnels : ces conditions régissent des relations entre professionnels (B2B).

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'abonnement au Club ARIA par un client professionnel (société, entrepreneur individuel, association, organisme public ou parapublic) agissant dans le cadre de son activité.

Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes, des conditions d'utilisation et de la charte d'usage de l'IA.

2. Offres et tarifs

2.1 Abonnement individuel

  • 47 € HT par mois (56,40 € TTC au taux de 20 %), sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
  • Accès à l'ensemble des fonctionnalités : ARIA, agents, formations, communauté, annuaire, Marché.

2.2 Abonnement entreprise

  • Facturation par poste, avec tarif dégressif selon le nombre de postes souscrits.
  • Inclut l'espace privé d'entreprise : chat d'équipe, connaissances IA partagées, agents partagés, tableau de bord de pilotage.
  • Un devis nominatif est établi avant souscription ; il prévaut sur les tarifs affichés.

2.3 Prix et taxes

La clientèle étant exclusivement professionnelle, les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute sur la facture. Les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés en autoliquidation.

2.4 Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent évoluer. Toute hausse est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

3. Conditions de règlement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Prélèvement automatique à chaque échéance.
  • Paiement sur facture (virement) possible pour les abonnements entreprise : règlement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
  • Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte n'est accordé.

4. Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

  • des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.

En cas d'échec de prélèvement ou de facture impayée, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet et un délai de régularisation de 7 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance.

  • Résiliation : à tout moment depuis l'espace client ou par courriel. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
  • Aucun remboursement au prorata de la période entamée.
  • Pour les abonnements entreprise pluriannuels ou avec engagement, les conditions de sortie figurent au devis accepté.
  • À l'issue de l'abonnement, l'accès cesse ; les données restent exportables pendant 30 jours puis sont supprimées (voir politique de confidentialité).

6. Absence de droit de rétractation

Les présentes conditions s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'accès au service est ouvert immédiatement après souscription.

7. Essai gratuit

Un essai peut être proposé. À son terme, l'abonnement démarre automatiquement au tarif en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance. Les conditions exactes (durée, périmètre) sont précisées au moment de l'offre.

8. Disponibilité et support

L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables de disponibilité, sans engagement de niveau de service (SLA) pour les abonnements standards. Un SLA peut être convenu contractuellement pour les déploiements entreprise. Le support est assuré par courriel et via l'espace support de la Plateforme, aux jours ouvrés.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (fournisseurs de modèles d'IA, LinkedIn, fournisseurs de messagerie). Une indisponibilité ou une évolution de ces services peut affecter temporairement la Plateforme sans ouvrir droit à indemnité.

9. Quotas d'usage

L'abonnement inclut un usage illimité des modèles économiques et un quota mensuel de générations premium (modèles avancés, images, documents), affiché dans l'espace client. Un usage manifestement disproportionné ou automatisé peut faire l'objet d'une limitation après information du client.

10. Responsabilité

Les contenus générés par l'IA sont des propositions dont la vérification incombe au client (voir la charte d'usage de l'IA). La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les décisions prises sur leur fondement.

Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données). En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

11. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD peut être conclu sur demande pour les abonnements entreprise.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.